Apports théoriques⚓
Les droits d'auteur et droits à l'image⚓
Le droit d'auteur
Concernant l'utilisation de photographies, d'extraits musicaux et/ou vidéos, de texte, sur le blog, il est important de se poser certaines questions.
Les droits d'auteur s'appliquent à toute œuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI). La notion d’œuvre est particulièrement large : œuvres littéraires, graphiques, musicales, images, photographies, articles de presse, logos, logiciels, la documentation technique, écrits scientifiques, une conférence, un cours, une publicité, une œuvre architecturale etc...
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une œuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI).
Le fait de mettre une œuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits.
Les exceptions :
1) les œuvres du domaine public
–> œuvres qui sont tombées dans le domaine public c'est-à-dire dont les droits patrimoniaux sont expirés (œuvres dont les auteurs sont morts depuis 70 ans),
–> œuvres qui par leur nature ne bénéficient pas de la protection du droit d'auteur (notamment les textes de lois, les décisions de justice).
2) les exceptions prévues par la loi
–> Les courtes citations
Le droit de citation est donc soumis à des conditions précises : la citation doit être brève, elle doit mentionner le nom de l'auteur et être justifiée par le contexte. Elle ne peut concerner que les écrits, les œuvres audiovisuelle et la musique. Le droit de citation s'apprécie au cas par cas : la législation ne fixe pas un nombre de mots ou un pourcentage.
La citation est exclue en matière de photographies et d'œuvres d'art, ces œuvres étant considérées comme un tout indivisible.
–> les revues de presse
–> Les parodies et caricatures
–> La reproduction destinée à l'usage privé du copiste
–> Les représentations privées dans le cercle de famille
3) l'exception pédagogique :
BO N°5 du 4 février 2010 : Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche accord du 4-12-2009
http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html
BO N°7 du 17 février 2011 : Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche protocole d'accord du 8-12-2010
http://www.education.gouv.fr/pid25071/n-7-du-17-fevrier-2011.html
Mémento pour les conditions générales d'utilisation des œuvres en classe : téléchargez le document au format PDF -> Utilisation des œuvres en classe
Il existe des licences, connues sous le nom de licences « Creative Commons ». Des sites de banques d'images sont disponibles répondant à ces licences.
Par exemple : https://www.flickr.com/ ou https://search.creativecommons.org/
Attention cependant, différents niveaux de licence existent et ne confèrent pas tous les droits.
Retrouvez toutes les licences « Creative Commons ».
Avant d'utiliser des images qui ne sont pas les vôtres, il est conseillé de :
Créer ses propres images.
Utiliser des documents « libres de droit » ou sous licences « Creative Commons »
Vérifier les utilisations possibles dans les « mentions légales »
Demander à l'auteur (et conserver des traces écrites des autorisations)
Attention !
Les droits d'auteur s'appliquent également sur le travail des élèves.
– l'élève a un droit d'auteur sur son dessin ou sur sa rédaction
– œuvre collective : elle est éditée, divulguée par un Instigateur (qui a les droits sur l’œuvre complète).
L'instigateur (l'enseignant) contrôle les différents auteurs et opère des choix et peut publier l’œuvre en son nom.
Chaque auteur conserve le droit d'exploiter sa partie d’œuvre à partir du moment où il ne porte pas préjudice aux autres auteurs...
– œuvre collaborative : chaque auteur est co-auteur de l'ensemble. Il faut l'autorisation des différents auteurs (élèves).
Retrouvez des modèles d'autorisation téléchargeables sur le site éduscol :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html
La diffusion de l'image d'une personne
Pour pouvoir diffuser l'image d'une personne, il faut :
Obtenir l'autorisation écrite du majeur et de ses représentants légaux si la personne est mineure, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour la diffusion sur un/des support(s) déterminé(s) de l'image.
Ces autorisations doivent être faites pour chaque événement et le support de diffusion doit y être précisé (Internet, Intranet, papier ou audiovisuel DVD) et la durée et le lieu de diffusion.
L'autorisation de fixation et de diffusion de l'image ne doit être obtenue que si la personne photographiée est identifiable sur la photo. Il est donc possible de contourner les autorisations si aucune personne n'est identifiable sur les images.
Complément :
Retrouvez toutes les informations sur le site du réseau canopé :
Retrouvez des modèles d'autorisation téléchargeables sur le site éduscol :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html